1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet du Domaine LEMOULE, vigneron et arboriculteur, spécialisé dans la production et la vente directe de vins et cerises.
Le site est édité par le Domaine LEMOULE, situé au Chemin du Tuyau des Fontaines 89580 COULANGES-LA-VINEUSE, immatriculé sous le numéro SIRET 380 398 693 00016, ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un prix TTC en euros.
Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Le client passe commande directement via le formulaire de contact ou par téléphone. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Le Domaine LEMOULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via virement dès réception de la facture. La commande ne sera traitée et enlevée par TRANSVINS qu’à réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Domaine ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Les cerises étant des produits périssables, elles sont à venir récupérer directement au domaine au plateau de 5 kg ou dans nos points de ventes au détail. Une livraison directement par le Domaine LEMOULE peut être à prévoir directement avec le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus par le Domaine LEMOULE, ceux-ci étant des denrées alimentaires et/ou des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Cette exclusion ne fait toutefois pas obstacle à l’application des garanties légales ni aux modalités spécifiques prévues en cas de produits endommagés à la livraison ou présentant un défaut avéré.
Voir Politique en matière de retour et remboursement.
8. Garantie – Responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. En cas de non-conformité ou de produit endommagé, un échange ou un remboursement sera proposé.
Voir Politique en matière de Retour et Remboursement.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine.
11. Politique en matière de Retour et Remboursement
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la page « Politique de retour et de remboursement », disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.