1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SCEA DOMAINE LEMOULE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet [www.domainelemoule.fr].
Le Domaine Lemoule s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SCEA Domaine LEMOULE
Chemin du Tuyau des Fontaines,
89580 COULANGES-LA-VINEUSE
Email : contact@domaine-lemoule.fr
Téléphone : 0686422643
SIRET : 380 398 693 00016
3. Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de commande et de facturation
- Adresse IP et données de navigation
- Messages envoyés via le formulaire de contact
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et gestion des commandes
- Livraison des produits (vins et cerises)
- Gestion de la relation client
- Réponse aux demandes via le formulaire de contact
- Envoi d’informations relatives au Domaine (si consentement donné)
- Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques de fréquentation
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande en ligne)
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées au Domaine [Nom du Domaine] et à ses prestataires techniques strictement nécessaires :
- Hébergeur du site : O2Switch
- Prestataires de paiement et de livraison
Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Données clients : pendant la durée légale obligatoire (facturation)
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Cookies : selon leur durée de validité (voir section Cookies)
8. Sécurité des données
Le Domaine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧 contact@domaine-lemoule.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et permet d’accepter ou refuser leur dépôt.
11. Modification de la politique de confidentialité
Le Domaine LEMOULE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
12. Réclamation
En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site : www.cnil.fr.